Comment déclarer une formation à la caf ? – Edurocket.io

La CAF, ou Caisse d’Allocation Familiale, est établissement public gérant les prestations familiales. Sa mission est d’apporter une aide financière aux personnes ayant droit pour faire face aux frais de la vie quotidienne.

La CAF évalue les droits de chaque demandeur en fonction des informations déclarées (salaire, nombre d’enfants, situation familiale, aides perçues…). Chaque modification des critères pris en considération par la CAF pour le calcul des droits doit lui être signalé.

Dans cette optique, il est nécessaire de déclarer l’inscription à une formation à la CAF.

La CAF est un établissement de prestation sociale français né d’une ordonnance du 4 octobre 1945. Elle a pour mission d’apporter une aide financière en fonction de critères familiaux ou sociaux. La CAF est financée par les impôts et les cotisations perçus. Actuellement, la CAF compte 101 établissement et plus de 35 000 collaborateurs répartis sur l’ensemble du territoire national.

La CAF définit les personnes ayant droit aux prestations sociales en fonction de la combinaison de différents critères. Il faut comprendre que ce calcul varie en fonction des prestations demandées. Parmi les critères de sélections pris en compte peu figurer :

les membres du foyer, les revenus, le montant du loyer, les aides perçues, le statut professionnel…

Comme expliqué précédemment, le montant des revenus, aides financières et primes peuvent entrer dans le calcul des prestations sociales.

Suivre une formation peu avoir un impact sur les revenus du foyer. Il est donc nécessaire de déclarer le suivi d’une formation à la CAF afin quelle puisse si nécessaire recalculer vos droits. Les indemnités perçues peuvent être revues à la hausse ou à la baisse.

La durée de la formation et le financement de celle-ci seront également à renseigner dans le cadre de votre déclaration de changement de situation.

Toutes les aides de formations doivent être déclarées. La CAF évaluera alors si ces aides influent sur vos prestations. Voici certaines aides qu’il vous est possible de percevoir durant une formation :

• AREF : Aide de Retour à l’Emploi Formation. Cette indemnité versée aux cours de la formation peut-être assignée à des demandeurs d’emploi sous certaines conditions.
• RFPE : Rémunération des Formations de pôle emploi. Cette aide peut-être attribuées aux personnes ne bénéficiant pas d’allocation durant leur formation.
• RFF : Rémunération Fin de Formations. Cette prime versée en fin de formation est réservé à des demandeurs d’emploi en cours de formation ne pouvant bénéficier d’autres aides.
• ASSF : Allocation de Solidarité Spécifique de Formation. Cette allocation est versée par pôle emploi à certaines personnes inscrites en tant que demandeur d’emploi.
• ATIF : Allocation des Travailleurs Indépendant Formations.
• …

Gardez à l’esprit que la CAF prend en considération différents critères autres que la perception d’une aide pécuniaire générée par une formation. La réponse est donc : Oui.
Toute modification dans votre vie professionnelle doit-être signalée à la CAF.

Différents possibilités s’offrent à vous.

• Sur internet : Connecté vous sur le site internet de la CAF, accédez à votre compte via votre numéro de sécurité social. Renseignez votre changement de situation
• Par courrier : le « Cerfa 11423 » appelé également « formulaire de changement de situation CAF » vous permettra de communiquer ce changements à la CAF.
• En agence : Rendez-vous directement dans l’agence la plus proche de chez vous.

Certains justificatifs pourront vous être demandé afin de justifier de votre changement de situation.

Prenez les devants et n’attendez pas votre déclaration trimestrielle pour informer la CAF de votre changement de situation.

Ne tombez pas dans le piège de croire qu’avoir transmis l’information à d’autres organismes tel que pôle emploi permettra de notifier automatiquement votre changement de situation à la CAF.

En cas de non-respect de vos obligations envers la CAF et en cas de contrôle, vous pourrez être accusé de fraude sociale (article 441-1 du code pénal et l.554.1 du Code de la Sécurité sociale). Le reversement d’un éventuel trop perçu peut vous être imposé. À l’inverse, certaines prestations pourraient également vous passer sous le nez. En cas de doute, prenait les devants en contactant les services de la Caisse d’Allocation Familiale.

Vous vous posez des questions sur l’impacte d’une formation sur une prestation ? Il vous est possible de contacter la CAF au préalable de l’inscription à la formation afin de connaître les modifications de droits pouvant en découler.